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Conditions générales de vente en ligne

Sommaire
1. Objet et identification
2. Commande
3. Disponibilité des produits
4. Livraison
5. Paiement
6. Droit de rétractation
7. Retour et remboursement
8. Prix
9. Sécurisation des transactions
10. Propriété intellectuelle
11. Données nominatives
12. Responsabilité
13. Intégralité
14. Durée
15. Preuve
16. Conservation et archivages des transactions
17. Litiges
18. Service Clients

1. Objet et identification

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CHAUSSURES VALLAURIS : www.chaussures-vallauris.com , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES VALLAURIS, SARL au capital de 7623 € euros dont le siège social est situé 4 Avenue Georges Clémenceau 06220 Vallauris, immatriculée au RCS à Antibes sous le numéro 99B676 ci-après dénommée « CHAUSSURES VALLAURIS ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

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2. Commande

Le Client peut commander sur Internet via le site www.chaussures-vallauris.com .
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.chaussures-vallauris.com à la date de passation de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son « identifiant »(prénom ou surnom) et un mot de passe choisi.
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, CHAUSSURES VALLAURIS confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.

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3. Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. CHAUSSURES VALLAURIS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), CHAUSSURES VALLAURIS s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant non débité.

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4. Livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et autres pays Européen.

4.1. France métropolitaine :

Colissimo suivi, livraison entre 2 et 5 jours*, service facturé 6€ TTC.
Gratuit dès 70€ d’achat.

4.2. Livraison en Corse :

Colissimo suivi, livraison entre 2 et 5 jours*, service facturé 6€ TTC.
Gratuit dès 70€ d’achat.

4.3. Livraison DOM-TOM et autres pays Européens :

Colissimo suivi, livraison entre 5 et 7 jours*, service facturé 14€ TTC.
Gratuit dès 150€ d’achat
*Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

4.4. Livraison pays hors Europe :

Les frais de port concernant les pays hors Europe sont de 24€ .
Le franco est accordé à partir 230€.

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5. Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (C.B., Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard, E.carte bleu).
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires.
En cas d’envoi partiel de la commande, seul le prix des articles expédiés sera débité.

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6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121.20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation.
Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande.
Si le délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit adresser un e-mail au Service clients à l’adresse suivante : chaussures-vallauris@9business.fr en indiquant clairement faire jouer son droit de rétractation. CHAUSSURES VALLAURIS émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client devra joindre ce courrier au colis.
En cas de mise en oeuvre du droit de rétractation, CHAUSSURES VALLAURIS remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, le Client gardant à sa charge les frais d’aller et de retour des dits articles.

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7. Retour et remboursement

7.1. Délai pour retourner un article

Délai pour retourner un article Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus : Le Client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

7.2. Conditions de retour

- Retour en colissimo suivi
Le Client doit faire une demande de retour, indiquant le cas échéant si le produit est défectueux, en adressant un e-mail au Service clients à l’adresse suivante : chaussures-vallauris@9business.fr en indiquant le motif du retour.
Le Service Clients CHAUSSURES VALLAURIS indiquera au Client à quelle adresse retourner son colis. Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour.
A titre de preuve, le client devra impérativement conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste.

- Retour en magasin CHAUSSURES VALLAURIS
Le Client peut également retourner ou, directement échanger, le produit en le ramenant dans le magasin CHAUSSURES VALLAURIS, impérativement muni de la facture jointe au colis .

7.3. Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine.
A réception du colis, CHAUSSURES VALLAURIS jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

7.4. Remboursement des retours

En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par CHAUSSURES VALLAURIS, de la défectuosité du produit, CHAUSSURES VALLAURIS remboursera au Client l’ensemble des frais exposés.
En cas de retour simple respectant les conditions mentionnées ci-dessus, CHAUSSURES VALLAURIS procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, les frais d’envoi et de retour demeurant à la charge du Client.
Ce remboursement se fera, au choix de CHAUSSURES VALLAURIS, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

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8. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de livraison.
CHAUSSURES VALLAURIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de CHAUSSURES VALLAURIS jusqu'à complet encaissement du prix

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9. Sécurisation des transactions

CHAUSSURES VALLAURIS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.chaussures-vallauris.com . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CHAUSSURES VALLAURIS, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CHAUSSURES VALLAURIS. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site CHAUSSURES VALLAURIS est strictement interdite sauf accord préalable.

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11. Données nominatives

CHAUSSURES VALLAURIS se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site www.chaussures-vallauris.com . Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.chaussures-Vallauris.com .
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à CHAUSSURES VALLAURIS, Service Clients, 04, avenue Georges Clémenceau 06220 Vallauris.
Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

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12. Responsabilité

La société CHAUSSURES VALLAURIS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CHAUSSURES VALLAURIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société CHAUSSURES VALLAURIS ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

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13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CHAUSSURES VALLAURIS.

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15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CHAUSSURES VALLAURIS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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16. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

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17. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, CHAUSSURES VALLAURIS et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

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18. Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Clients de CHAUSSURES VALLAURIS est joignable par
e-mail à l’adresse suivante chaussures-vallauris@9business.fr ou par courrier à adresser à CHAUSSURES VALLAURIS, Service Clients, 04 avenue Georges Clémenceau 06220 Vallauris.

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CHAUSSURES VALLAURIS - 4, avenue Georges Clemenceau  - 06220 Vallauris    Tél. 04 93 64 17 64 | Infos légales | CGV | Paiement Livraison